ASSOCIATION DES ANCIENS ELEVES DE L'ECOLE MARIE
CURIE
de Nogent sur Marne
STATUTS de l'ASSOCIATION
(loi du 1er juillet 1901 et décret du 16 août 1901)
Article 1 : II est fondé entre les adhérents au
présents statuts, une Association régie par la Loi du 1er juillet 1901
et le décret du 16 août 1901.
Elle a pour titre :
ASSOCIATION DES ANCIENS ELEVES DE L'ECOLE MARIE CURIE de Nogent sur
Marne (A.E.M.C.)
Article 2 : L'association a pour but de rassembler
et d'informer les anciens élèves de l'Ecole Marie Curie, ouverte en
1969 et fermée le 30 juin 1998 sur le territoire de la commune de
Nogent sur Marne (Val de Marne), ainsi que leurs ayants droits des
risques sanitaires qu'ils peuvent encourir du fait de l'exposition aux
radiations ionisantes dues aux produits radioactifs présents sur le
site. Elle aide les adhérents à s'informer de l'évolution du dossier
et collecte les informations scientifiques et médicales rassemblées
dans ce domaine. Elle participe activement aux travaux
épidémiologiques et de suivi engagés par l'Administration. Elle
collecte un maximum d'informations sur les conditions de fréquentation
des locaux scolaires (durée, localisation...). Elle aide les
personnes concernées à répondre à toute enquête et les aide à défendre
tous leurs droits.
Article 3 : Le Siège Social de l'Association est
fixé au 1, rue de l'Armistice à Nogent sur Marne (Val de Marne). Il
pourra être transféré par simple décision du Conseil
d'Administration.
Article 4 : L'Association est composée de membres
actifs, de membres bienfaiteurs et de membres d'honneur. Seuls
participent aux votes de l'Association les membres actifs ayant 18 ans
révolus.
Article 5 : Pour adhérer à l'Association en tant
que membre actif il est nécessaire d'être soit :
- Un ancien élève de l'Ecole Marie Curie ;
- un parent ou représentant légal d'un ou plusieurs anciens élèves
de l'Ecole Marie Curie.
Toute demande
d'adhésion doit être adressée par écrit au Président par
courrier adressé au Siège de l'Association. Le Conseil
d'Administration a la possibilité de refuser une demande d'adhésion
dans les trente jours du dépôt de celle-ci. Sont membres actifs les
adhérents qui sont à jour de leur cotisation annuelle. Elle est fixée
annuellement par le conseil d'administration.
Article 6 : l'Association comporte des membres
d'honneur, âgés de plus de dix-huit ans, dont la demande d'adhésion à
titre de membre d'honneur est examinée par le Bureau du Conseil
d'Administration de l'Association. Ils s'engagent à aider et à
conseiller l'association par leurs compétences particulières.
Les membres bienfaiteurs sont les personnes qui versent un droit
d'entrée à l'Association au moins égal à dix fois la cotisation annuelle.
Les membres d'honneur et les membres bienfaiteurs ne participent pas
aux votes de l'Association.
Article 7 : la qualité de membre de perd par :
- La démission ;
- le décès ;
- la radiation prononcée pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave.
Le Conseil d'Administration statue souverainement sur les radiations
après que l'intéressé ait été invité par lettre recommandée à se
présenter devant le Bureau pour fournir des explications.
Article 8 : l'Association est dirigée par un
Conseil d'Administration de trois à sept personnes élues pour deux ans
par l'Assemblée Générale ordinaire au sein des membres actifs.
Le Comité d'Administration désigne parmi ses membres :
- Un Président qui est également Président de l'Association
- Un Secrétaire
- Un Trésorier
qui forment le Bureau, organe exécutif de l'Association. En cas de
vacance dans le Conseil d'Administration celui-ci pourvoira si
nécessaire, au remplacement des membres absents dont le mandat sera
ratifié par l'Assemblée Générale suivante. La durée du mandat des
nouveaux membres est la même que celle de ceux qu'ils
remplacent.
Article 9 : Le Bureau et le Conseil
d'Administration se réunissent chaque fois que nécessaire sur
convocation du Président de l'Association ou à la demande de la
majorité des membres du Bureau ou du Conseil. Les décisions sont
prises à la majorité des voix, en cas de partage la voix du Président
est prépondérante.
Article 10 : l'Assemblée Générale ordinaire se
réunit tous les ans. Elle est convoquée au moins quinze jours à
l'avance par le Secrétaire de l'Association et réunit tous les membres
à jour de leur cotisation.
Le Président est assisté des membres du Bureau dans le conduite des
travaux. Il préside l'Assemblée et expose la situation de
l'Association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le
bilan à l'approbation de l'Assemblée.
Ne sont traitées lors de l'Assemblée Générale que les questions
inscrites à l'ordre du jour.
Après épuisement de l'ordre du jour il est procédé, s'il y a lieu, à
l'élection des membres du Conseil d'Administration .
Article 11 : l'Assemblée Générale extraordinaire
est réunie sur la demande de plus de la moitié des membres actifs ou
du Conseil d'Administration. Elle peut décider du changement des
statuts.
Article 12 : les ressources de l'Association
comprennent :
- Le montant des droits d'entrée ou des cotisations ;
- les dons et subventions.
Article 13 : un règlement intérieur est établi pour
fixer les points non prévus par les Statuts.
Il est approuvé par le Conseil d'Administration et ratifié par vote de
l'Assemblée Générale ordinaire.
Article 14 : En cas de dissolution prononcée par
deux tiers des membres actifs lors de l'Assemblée Générale ordinaire,
un ou plusieurs liquidateurs sont nommés et l'actif, s'il y a lieu,
est dévolu conformément à la Loi de 1901.
La Président : Odile Régnier
La Secrétaire : Annie Avarre
Fait à Nogent sur Marne, le Vendredi 11 Janvier 2002.
